Une étape obligatoire

Comme chaque année, la déclaration de revenus est un passage inévitable pour tous les contribuables français. Si vous possédez des cryptomonnaies, vous devez alors respecter plusieurs obligations fiscales.

En 2019, la loi PACTE a défini des modalités de déclaration des crypto-actifs, ainsi que les régimes fiscaux applicables en fonction des situations. Celles-ci ont vocation à évoluer dès l’année 2023, afin de s’adapter un peu plus à la réalité des faits.

En effet, les modalités de déclaration relatives aux plus-values font l’objet de nombreuses critiques, car elles sont jugées inadaptées face aux usages réels. Cela rend l’exercice de la déclaration difficile à la fois pour les particuliers, mais également pour les professionnels du secteur. De plus, l’absence et/ou les erreurs de déclaration peuvent faire l’objet d’amendes et de poursuites, d’où l’importance du sujet.

Cet article a pour objectif de résumer les différentes modalités, à destination des particuliers.

Quelles sont vos obligations ?

Vous avez des comptes sur des plateformes d’échange ?

Tous vos comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos doivent être déclarés à l’aide du formulaire n° 3916-bis, même si vous n’avez aucun fond dessus.

Le formulaire demande plusieurs informations sur les plateformes, notamment le numéro de compte, le siège social, le site internet, etc.

Les portefeuilles non custodials ne sont pas concernés.

Vous avez réalisé des cessions de cryptomonnaies ?

À partir du moment où vous avez échangé des cryptomonnaies contre de la monnaie (euros, dollars, etc.), un bien ou un service, cela constitue une cession d’actifs qui est une opération imposable que vous devez déclarer à l’administration fiscale.

Si vos cessions relèvent d’une pratique habituelle, vous serez considéré comme un professionnel et les gains seront imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pouvant aller jusqu’à 70% d’imposition en fonction de votre situation. Pour considérer votre activité comme habituelle, l’administration fiscale se base sur un faisceau d’indices relatifs à votre situation, à vos revenus, à la fréquence ainsi qu’aux montants des opérations, etc.

En revanche, si vos cessions sont occasionnelles et le montant de votre plus-value globale dépasse le seuil des 305 euros, les gains seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,5% d’impôt + 17,5% de prélèvements sociaux).

Vos cessions et les calculs de vos plus ou moins-values doivent être déclarées à l’aide du formulaire n°2086.

Vous avez réalisé des gains issus du minage de cryptomonnaies ?

L’activité de minage de cryptomonnaies, quant à elle, relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous avez des incertitudes ?

Comme nous l’avons vu, le régime d’imposition applicable sur les plus-values dépend de la nature de votre activité. Les critères utilisés par l’administration fiscale pour évaluer si une activité est occasionnelle ou habituelle reposent sur un faisceau d’indices, qui ne sont pas définis noir sur blanc. Cela peut apporter des doutes sur la qualification de votre activité. Il peut être pertinent de prendre contact avec un conseiller de l’administration fiscale, ou avec un avocat spécialisé.

De plus, l’écosystème Blockchain propose un certain nombre d’activités et d’actifs différents, qui ne sont pas différenciés aux yeux de l’administration :

• échanges (spot, swap, etc.)
• trading (classique, sur marge, levier)
• stacking, farming
• airdrops
• cartes bancaires
• cryptomonnaies, tokens, nft, etc.
• minage

Cela peut influer sur le nombre d’opérations et de cessions, et rendre la déclaration et la justification des opérations complexes. Des services en ligne proposent des outils pour automatiser la déclaration des plus-values, comme Waltio, Coqonut ou encore Koinly.

Quelles évolutions en 2023 ?

Des amendements modifiant la loi finance ont été votés et entreront en vigueur en 2023. Ceux-ci ont pour objectifs de clarifier et simplifier certaines modalités :

• Les cessions réalisées à titre non professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique.
• Les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Pour qualifier une activité comme professionnelle, l’administration se basera sur la fréquence et la complexité des opérations, notamment sur l’utilisation d’outils et techniques de traders professionnels.
• Les investisseurs exerçant une activité considérée comme professionnelle seront désormais soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).