Entreprises en difficulté : prendre en compte des immobilisations tokenisées ?

Entreprises en difficulté : prendre en compte des immobilisations tokenisées ?

Tokenisation et liquidité

La tokenisation est la création de la représentation numérique d’un actif sur une Blockchain. La liquidité est l’un des principaux avantages de la tokenisation. Théoriquement, tous les biens et donc tous les actifs peuvent être tokenisés. C’est notamment le cas des actifs du “haut de bilan”, appelés immobilisations à cause de leur manque de liquidités ; ils sont difficilement cessibles en peu de temps.

Si ces actifs sont représentés sous forme de tokens, fongibles ou non, ils deviendront aussi liquides que votre stock ou vos valeurs mobilières de placement (VMP). Le token, aussi appelé actif numérique, pourrait représenter les droits de propriété d’un actif et pourrait être, par définition, échangé numériquement sans nécessiter de tiers de confiance.

Cette propriété permettrait aux sociétés de s’adapter beaucoup plus vite en cas de difficultés, en pouvant vendre ou échanger leurs actifs dans des délais très courts. Cette liquidité, certes avantageuse pour la société, doit aussi pousser les auditeurs à être méfiants. En effet, il faudra contrôler en permanence si la société est toujours propriétaire de ses biens et que ceux-ci n’ont pas été cédés numériquement. La société devra être en mesure de fournir un certificat numérique vérifiable, attestant qu’elle est toujours propriétaire.

Entreprises en difficulté

Ces entreprises pourraient, en cas de difficultés financières, essayer d’obtenir des fonds avec des actifs échangés ou mis en gage. Elles pourraient également être tentées de réaliser de faux bilans en présentant des immobilisations cédées dans les comptes, avec des liquidités élevées obtenues grâce à la vente de ces mêmes immobilisations tokenisées.

Une question plus juridique se pose : à partir de quand la société serait-elle considérée comme étant en cessation des paiements ?

La cessation de paiements intervient lorsque votre passif exigible devient supérieur à votre actif disponible. La tokenisation pourrait remettre en question le calcul de l’actif disponible ; ne pourrions-nous pas considérer qu’une immobilisation tokenisée devienne tellement liquide que celle-ci soit considérée comme faisant partie de l’actif disponible ?

Dans ce cas, une société qui tokeniserait ses immobilisations passerait bien plus tardivement en cessation des paiements. Certains dirigeants pourraient même volontairement tokeniser leurs actifs afin de ne pas se retrouver en état de cessation de paiements.

Les risques possibles

Dans ces conditions, le dirigeant de la société pourrait ainsi rester maître de son entreprise. Il pourrait également retarder l’état de redressement ou de liquidation judiciaire. La question risque de se poser, car le dirigeant n’a que 45 jours pour faire sa déclaration.

En cas de non-respect du délai, les sanctions peuvent être très lourdes. Le dirigeant se verrait accusé de faute de gestion, dans ce cas il pourrait même être condamné à prendre en charge personnellement le passif de la société. Il pourrait également être interdit de gérer. Le fait de retarder volontairement une procédure judiciaire est considéré comme un délit : le délit de banqueroute. Le responsable serait ainsi sanctionnable pénalement.

L’importance de l’audit

Aujourd’hui, la France ne permet pas pour le moment la prise en compte des immobilisations dans le calcul de l’état de cessation de paiements, il est donc impossible de prendre ces éléments en compte. Il semblait cependant intéressant de mettre en avant la liquidité d’un bien représenté sous forme d’actifs numériques, mais également sa double existence, aussi bien palpable que numérique.

Le développement de marchés secondaires, sur lesquels pourrait être échangé ce type d’actifs tokenisés, favoriserait donc la liquidité. Lors d’un contrôle, il faudra désormais vérifier que l’actif numérique appartient toujours à la société et inversement, qu’un bien qui appartient numériquement à la société existe réellement. Ce type de contrôle était déjà réalisé auparavant, mais il deviendra d’autant plus important si les immobilisations peuvent être échangées quasiment instantanément.

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Marvin
Marvin Diplômé de Master CCA, Auditeur/Collaborateur Comptable, passionné d'économie et de crypto-économie

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